Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Lorsqu’il s’agit d’une année où se tiennent des élections à la présidence, le premier point à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration qui suit le premier mercredi d’octobre est l’élection du président.
Décision 2017-08-04, a. 38.
En vig.: 2017-10-23
38. Lorsqu’il s’agit d’une année où se tiennent des élections à la présidence, le premier point à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration qui suit le premier mercredi d’octobre est l’élection du président.
Décision 2017-08-04, a. 38.
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